Mentions légales

MENTIONS LÉGALES.

Les présentes Mentions Légales régissent l’accès, la navigation et l’utilisation du site web http://www.bullstyle.es (ci-après le « Site Web »).

Les conditions énoncées dans les présentes Mentions Légales s’appliquent de manière subsidiaire dans le cas où l’entreprise établirait des conditions particulières relatives à l’utilisation et/ou à la souscription de services spécifiques.

1.- DROIT À L’INFORMATION

Conformément à l’obligation d’information prévue à l’article 10 de la loi 34/2002 du 11 juillet relative aux services de la société de l’information et au commerce électronique, nous vous informons que le Site Web appartient à BULL STYLE, Francisco Bernabeu Linares, 20801183y C/ Unió nº38 bas, 46600 Alzira (Valence).

Vous pouvez nous contacter par courrier électronique à l’adresse contacto@bullstyles.com ou par téléphone au 670 422 535 pendant les heures d’ouverture.

2.- UTILISATEURS

L’accès et/ou l’utilisation du Site Web vous confèrent la qualité d’Utilisateur et impliquent votre acceptation, dès cet accès et/ou cette utilisation, des présentes Mentions Légales.

3.- UTILISATION DU SITE WEB

Le Site Web peut donner accès à de nombreux textes, graphiques, dessins, conceptions, codes, logiciels, photographies, musiques, vidéos, sons, bases de données, images, expressions et informations (ci-après les « Contenus ») appartenant à l’entreprise ou à des tiers, auxquels l’Utilisateur peut avoir accès.

L’Utilisateur assume la responsabilité de l’utilisation du Site Web. Cette responsabilité s’étend à l’inscription qui, le cas échéant, est nécessaire pour accéder aux Contenus ou aux services proposés par le Site Web.

L’Utilisateur s’engage à utiliser de manière appropriée les Contenus et les services proposés par le Site Web et, à titre indicatif mais non exhaustif, à ne pas les utiliser pour : (i) mener des activités illicites, illégales ou contraires à la bonne foi et à l’ordre public ; (ii) causer des dommages aux systèmes physiques et logiques du titulaire du Site Web, de ses fournisseurs ou de tiers ; (iii) introduire ou diffuser sur le réseau des virus informatiques ou tout autre système physique ou logique susceptible de causer les dommages susmentionnés.

4.- PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Tous les droits de propriété intellectuelle relatifs au contenu de ce Site Web et à sa conception graphique sont la propriété exclusive de BULL STYLE, qui détient l’exercice exclusif des droits d’exploitation des mêmes.

Par conséquent, et en vertu des dispositions du décret législatif royal 1/1996 du 12 avril approuvant le texte révisé de la loi sur la propriété intellectuelle, ainsi que de la loi 17/2001 du 7 décembre relative aux marques et de la législation complémentaire en matière de propriété intellectuelle et industrielle, toute reproduction, transmission, adaptation, traduction, distribution, communication au public, y compris la mise à disposition, ou toute autre exploitation et/ou modification, totale ou partielle, de tout Contenu inclus sur le Site Web sans l’autorisation préalable et expresse de BULL STYLE est interdite.

BULL STYLE ne concède aucune licence ni autorisation d’utilisation de quelque nature que ce soit concernant ses droits de propriété intellectuelle et industrielle ou tout autre droit ou propriété lié au Site Web, aux services ou aux Contenus de celui-ci.

La légitimité des droits de propriété intellectuelle ou industrielle relatifs aux Contenus fournis par les utilisateurs relève de leur seule responsabilité. Par conséquent, l’utilisateur garantit à BULL STYLE contre toute réclamation de tiers découlant de l’utilisation illicite de Contenus sur le Site Web.

De même, en fournissant de quelque manière que ce soit des Contenus (photos, images) sur ce Site Web, l’utilisateur cède à BULL STYLE, à titre gratuit, l’intégralité des droits de propriété intellectuelle ou industrielle ainsi que tous les autres droits dont il dispose sur lesdits Contenus.

Ces droits comprennent le droit de reproduction, de représentation, de diffusion, de transformation, de distribution et de communication au public de tout ou partie du Contenu, par tout procédé et sous tous formats ou supports.

5.- RESPONSABILITÉ ET GARANTIES

BULL STYLE déclare avoir adopté les mesures nécessaires qui, dans la mesure de ses possibilités et de l’état de la technologie, permettent le bon fonctionnement de son Site Web ainsi que l’absence de virus et de composants malveillants. Toutefois, BULL STYLE ne peut être tenue responsable de : (a) la continuité et la disponibilité des Contenus et des services ; (b) l’absence d’erreurs dans lesdits Contenus ni la correction de tout défaut susceptible de survenir ; (c) l’absence de virus et/ou d’autres composants malveillants ; (d) les dommages ou préjudices causés par toute personne qui compromettrait les systèmes de sécurité de BULL STYLE.

BULL STYLE pourra suspendre temporairement et sans préavis l’accès au Site Web pour des opérations de maintenance, de réparation, de mise à jour ou d’amélioration. Toutefois, dans la mesure où les circonstances le permettent, BULL STYLE informera l’Utilisateur, avec un préavis suffisant, de la date prévue de suspension des services.

BULL STYLE n’assume aucune responsabilité concernant les liens vers d’autres sites Web présents sur le Site Web, lesquels peuvent diriger l’Utilisateur vers d’autres sites Web sur lesquels BULL STYLE n’exerce aucun contrôle. Par conséquent, l’Utilisateur accède au contenu sous sa seule responsabilité et conformément aux conditions d’utilisation qui y sont applicables.

BULL STYLE n’est pas responsable de l’utilisation que les utilisateurs peuvent faire des Contenus et des services inclus sur le Site Web. En conséquence, BULL STYLE ne garantit pas que l’utilisation que les utilisateurs peuvent faire des Contenus et des services éventuellement inclus sur le Site Web soit conforme aux présentes Mentions Légales, ni qu’elle soit effectuée avec diligence.

6.- DURÉE ET MODIFICATION

Les conditions des présentes Mentions Légales resteront en vigueur jusqu’à leur modification. BULL STYLE pourra apporter ces modifications, lesquelles seront communiquées à l’Utilisateur.

BULL STYLE pourra supprimer, ajouter ou modifier les Contenus ainsi que les services qu’elle propose, de même que la manière dont ceux-ci sont présentés ou localisés. Les conditions publiées au moment où l’utilisateur accède au Site Web de BULL STYLE sont considérées comme étant en vigueur.

L’accès et/ou l’utilisation du Site Web valent acceptation par l’utilisateur des conditions des présentes Mentions Légales et, le cas échéant, des modifications qui y sont apportées.